Le congé individuel de formation (CIF)

Fabien Trébouvil Claire Zuliani

Sommaire

• I. Le CIF, c'est quoi ?
• II. Demander un CIF
• III. Et une fois le CIF obtenu ?

I. Le CIF, c'est quoi ?

I. Le CIF, c'est quoi ?

• A. Le CIF en quelques mots
• B. Origine du CIF
• C. Pourquoi demander un CIF ?

A. En quelques mots

• Droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation
• Formation demandée à titre individuel
• Jusqu'à une durée d'un an

B. Origine du CIF

• Années 70 : les débuts de la formation professionnelle continue
• Des objectifs multiples
  • Entre crise...
  • ... et nouvelles aspirations
• 9 juillet 1970 : ANI

C. Pourquoi demander un CIF ?

• Se qualifier
• Préparer et passer un examen
• Se reconvertir

II. Demander un CIF

• A. Qui peut demander un CIF ?
• B. Comment demander un CIF ?
• C. Avec quel financement ?
• D. Quelle réponse possible de l'employeur ?

A. Qui peut demander un CIF ?

• Tout salarié
• Des conditions d'ancienneté à respecter
  • CDI : 24 mois de travail, dont 12 dans l'entreprise
  • CDD : 24 mois de travail, dont 4 dans les 12 derniers mois
• Un délai de franchise (de 6 mois à 6 ans)

B. Comment demander un CIF ?

• Une demande écrite à l'employeur, 60 ou 120 jours avant le début du stage
• Déposer un dossier auprès d'un organisme paritaire (FONGECIF ou OPCA)

C. Avec quel financement ?

• Une prise en charge de la rémunération
• Une prise en charge des frais
  • Formation
  • Transport
  • Hébergement

D. Quelle réponse possible de l'employeur ?

• L'employeur ne peut pas refuser
• L'employeur peut repousser
  • Pour motif de service (9 mois maximum)
  • Pour effectifs simultanément absents (entreprises de plus de 200 salariés)

III. Et une fois le CIF obtenu ?

A. Un stagiaire CIF est un salarié...

• Maintien des congés payés
• Maintien des droits d'ancienneté
• Maintien des droits syndicaux

B. ... qui est toujours salarié au terme du CIF

• Un maintien au poste obligatoire pour l'employeur
• Le salarié libre de partir

Conclusion et retour d'expérience

• Un dispositif capital de la formation professionnelle continue
• Un droit qui n'est pas systématiquement accordé

Questions ?